Les indemnités Royales et les droits de l'homme

Droits de l’Homme : Les indemnités débloquées par l'IER ont atteint 600 millions DH

Au sujet des violations passées des droits de l’Homme, 95 % des victimes reconnues par l’Instance équité et réconciliation (IER) ont été indemnisées. Une enveloppe de 600 millions Dh a été débloquée.


Une enveloppe de 600 millions de dirhams a été débloquée par l’Instance équité et réconciliation (IER) pour indemniser les victimes des violations passées des droits de l’Homme. Jusqu’à aujourd’hui, ce sont 95 % des victimes qui ont reçu des indemnisations de la part de cette instance. Les 5 % restants n’ont pas perçu d’indemnités pour des raisons personnelles, selon Abdelouahed Radi, ministre de la Justice. Dans une réponse à une question orale à la Chambre des représentants, mercredi 7 mai, lue en son nom par Saâd Alami, ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Radi a précisé que 8.070 dossiers ont été validés par l’Instance équité et réconciliation portant sur un montant global de 600 millions de dirhams. Concernant les cas non indemnisés, le ministre a rappelé que l’IER a souligné, dans son rapport final, que les demandes concernant les anciens détenus par le «Polisario » et du groupe Tagounit ne relèvent pas de son domaine de compétence. Évoquant les cas liés à l’administration, le ministre a indiqué que le gouvernement, en concertation avec le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), «se penche actuellement sur la réparation du préjudice individuel concernant les dossiers non encore traités et qui ont trait essentiellement aux cas administratifs et d’insertion sociale». Par ailleurs, le ministre de la Justice a rappelé la signature, au mois de juillet 2007, d’une convention relative à la couverture médicale obligatoire au profit des victimes et leurs ayants droit. Cette convention implique le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère de la Santé publique ainsi que la Caisse nationale des organismes de la prévoyance sociale (CNOPS). Elle est entrée en vigueur au mois de septembre dernier. Pour ce qui est de la réparation du préjudice collectif, M. Radi a indiqué que le CCDH assure, en concertation avec le gouvernement, le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER concernant cette question, selon une approche participative en vue de réhabiliter les régions ayant subi des violations, en l’occurrence Figuig, Errachidia, Zagora, Khénifra, Ouarzazate, Al-Hoceima et Hay Mohammadi à Casablanca.
Rappelons-le, l’IER a vu le jour le 7 janvier 2004. «Concrétisant notre ferme volonté royale d’aller toujours de l’avant dans la promotion des droits de l’Homme, dans la pratique et en tant que culture, nous voilà aujourd’hui, procédant à l’installation de la Commission Equité et Réconciliation, et posant ainsi le dernier jalon sur un parcours devant conduire à la clôture définitive d’un dossier épineux, au terme d’un processus entamé au début des années 1990 et dont l’affermissement a fait l’objet de la toute première décision que nous ayons prise au lendemain de notre intronisation». Ce sont là les propos de SM le Roi Mohammed VI lors de son discours prononcé, le jour même à Agadir, donnant naissance ainsi à l’Instance équité et réconciliation (IER).