FRANCE : le PaCS à nouveau dans les consulats

Rappelons que le PaCS est une disposition législative dont bénéficient de droit tous les citoyens français, et qui permet à deux personnes de sexes différents ou identiques d’organiser leur vie commune.

Tous les citoyens français sans restriction bénéficiant de ce droit, celui-ci s’applique évidemment aussi à ceux qui résident à l’étranger, où il doit être mis en œuvre par les consulats, qui sont des agents de l’état civil.

Dès que la loi était entrée en application, des PaCS avaient été conclu dans différents consulats de France au Maroc (notamment à Rabat, où un des premiers PaCS avait réuni un citoyen français avec son compagnon hondurien).

À notre connaissance, aucun PaCs n’a été conclu entre un(e) citoyen(ne) français(e) et un(e) citoyen(ne) marocaine(e) de même sexe. (Une rumeur disait même que les autorités consulaires abritaient leur refus derrière la demande d’un douteux « certificat de coutume » attestant que les autorités locales approuvaient ce genre d’union.)

Ce refus est allé récemment encore plus loin, puisque, depuis plusieurs mois, le ministère des affaires étrangères, dont le titulaire est M. Bernard KOUCHNER (ex prétendu socialiste reconverti dans le sarkozysme), via une circulaire datée du 28 septembre 2007, avait imposé d’importantes restrictions à l’enregistrement de PaCS par les consulats sous couvert de questions de sécurité et de droit international. Premiers visés : les couples homosexuels et les couples mixtes dans les pays où la loi locale s’oppose aux unions de même sexe.

À la décharge de M. KOUCHNER, disons que les derniers événements de Qsar El-Kebir n’incitent pas à encourager les rapprochements entre personnes de mêmes sexe.

Mais cela n’autorise pas non plus le ministre à se mettre hors la loi. Cette loi lui a été rappelée par une action en justice des associations LGBT (GISTI, Inter LGBT, ARDHIS, LDH et AIDES) auprès du Conseil d’État, qui leur a donné raison. Au final donc, déjà désavoué par le Conseil d’Etat, le ministère des Affaires Etrangères est enfin contraint de reculer sur les restrictions des PaCS à l’étranger grâce à cette mobilisation, et il va enfin respecter la loi sur le PaCS.

Au lendemain du délai d’expiration fixé par le Conseil d’Etat pour qu’il se conforme enfin à la loi et sous la pression maintenue des associations et de l’opinion publique, le ministère des Affaires Etrangères a adressé le 19 janvier une nouvelle circulaire autorisant l’enregistrement de tout PaCS conclu par un Français à l’étranger, quels que soient le sexe ou la nationalité du partenaire, et quel que soit « l’ordre public local » du pays de résidence.

Seule condition : les agents sont tenus de mettre en garde les futurs pacsés des risques encourus. En d’autres termes : à vos risques et périls ! Sage mesure désormais dans un pays comme le Maroc, on en conviendra !

Mais maintenant, allez expliquer à nos amis du PJD et aux sauvages de Qsar El-Kebir que LE PaCS N’EST PAS UN « MARIAGE HOMOSEXUEL » !

ça , ça m'interesse !!!!!

:oups:

C'est la moindre des choses que la France ce´lèbre des pacs dans ses consulats. Unc onsulat, conne uen ambassade, bénéficie de l'extraterritorialité, le Maroc n'a donc rien a`d ie sur ce qui se apsse au consulat fqrancias d eRabt, Marrakech... Et vice versa.

@Ours polaire

Le plus sage reste de faire en sorte que tu sois sur le sol Français (en France j'entend par là) et que tu te pacse là bas...

encore faut il acceder au territoire francais, ce qui au vu des conditions d'obtention des visas releve du parcours du combattant des forces speciales ninja

Alors que je suppose que le pacs permet de faire jouer le regroupement familial pour acceder au territoire.

se pacser dans un consulat, ne veut pas dire le crier a la face du monde en refranchissant les grilles vers le royaume enchanté

Tu as raison effectivement... pour le regroupement famillial... mais le fait que cela reste "discret" j'ai toujours un doute... c'est mon coté méfiant!

Tu as raiosn, ours polaire, les murs ont des oreilles. mais si, comme le dit très justement Mehdi, tu n'arrives ppas à obtenir de visa, tu peux te pacser dans un consulat, avec pour seules personnes présentes celles en qui tu a suen absolue confiance, et sans le dire a`personne d'autre. Ensuite, je pense que tu peux demander ton visa, sans que des marocains mal intentionnés ne sachent comment tu l'as obtenu. non?

Oui je pense qu'il faut utiliser cette "option" si rien d'autre n'est possible... disons que c'est la solution de secour! par contre je ne sais pas comment cela fonctionne pour le raprochement familliale... est ce que les autorité marocaine savent que c'est un pacs avec un autre mec, ou une autre nana... bref! un pacs homo?!

Et puis, il ne faut pas rêver non plus: le visa avec le PaCS, c'est comme les antibiotiques, c'est pas automatique ! Au dernières nouvelles, on en est assez loin !