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Le mariage homosexuel autorisé à Washington par la Cour suprême

Mer 3 Mar - 11:03 par Anonymous




La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé mardi le District de Columbia, uniquement composé de la ville de Washington, à organiser des mariages entre personnes du même sexe.

Dans une décision de trois pages, le président de la Cour, John Roberts, rejette la requête des opposants au mariage homosexuel qui demandaient que la mesure soit suspendue le temps que leurs recours
soient épuisés.

A partir de mercredi donc, les couples homosexuels qui le souhaitent pourront demander une autorisation de mariage devant le tribunal d'instance de la capitale fédérale. Ils devront ensuite, comme c'est la règle à Washington, attendre trois jours complets avant d'être unis par une personne accréditée.

Dans sa décision, John Roberts remarque que "le Congrès a décidé de ne pas empêcher" la mesure d'être mise en place, comme il en avait le droit dans un délai de trente jours après son adoption par le conseil de la ville.

Il rejette donc la requête des opposants pour qu'un référendum populaire soit organisé sur la question.

Il explique néanmoins que comme ceux-ci essaient en parallèle d'obtenir de la justice le droit d'organiser un scrutin sous une autre forme que le référendum, la cour d'appel "devra répondre aux nombreuses questions juridiques qu'ils ont soulevées" avant que la Cour suprême envisage de se prononcer sur le fond.

Le District de Columbia s'ajoute à cinq Etats américains qui ont autorisé les unions homosexuelles: l'Iowa, le Connecticut, le Massachusetts, le Vermont et le New Hampshire.

Source : www.e-llico.com

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