Menace d’expulsion d’un homo marocain [Lyon – France]

La Lesbian and Gay Pride de Lyon dénonce le risque d’expulsion imminente d’un homosexuel de 22 ans, originaire du Maroc, en France depuis plusieurs années et pacsé avec avec un Français.

Taoufik, jeune homme de 22 ans, d’origine marocaine, est sur le territoire français depuis le 11 novembre 2003, avec un visa touristique. En février 2004, il rencontre Étienne. Le couple se pacse le 25 mars 2005. Mais, le 21 février 2006, Taoufik est interpellé et est emmené au Centre de rétention de Saint-Éxupéry après le refus de plusieurs demandes de Titre auprès de la Préfecture du Rhône dont la dernière notifiée le 23 novembre 2005, au motif que le couple ne peut pas justifier d’un an de vie commune alors que le couple est constitué depuis près de deux ans.

Le retour au pays met en danger ce jeune Marocain, car la législation marocaine interdit les pratiques homosexuelles et que ce dernier a été rejeté par sa famille à la suite de la révélation de son homosexualité.

Cette décision, qui fait suite à l’expulsion récente d’un Brésilien lui aussi pacsé à un Français dans le département du Rhône, démontre, selon la Lesbian and Gay Pride de Lyon que " les couples homosexuels, qui n’ont que le PaCS comme outil de reconnaissance, font les frais d’une politique d’immigration qui ne les a pas "choisis", selon les termes de la nouvelle doctrine du ministre de l’Intérieur ".

Pour protester contre la politique d’expulsion de la préfecture du Rhône, et notamment la possible expulsion du jeune homosexuel marocain pacsé, un rassemblement a était organisé ce vendredi 24 février 2006 à 9h00 devant le Tribunal Administratif de Lyon.

E-llico.com

Lyon : confirmation de la décision d’expulsion de Taoufik

La Lesbian and Gay Pride de Lyon dénonce "l'attitude méprisante" du Tribunal Administratif de Lyon qui a confirmé la demande d'expulsion de la Préfecture de Côte d'Or de Taoufik, un jeune marocain de 22 ans pacsé à un Français.

"Il se rend ainsi complice d'une violation à la fois de la circulaire du ministre de l'Intérieur et de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales" estime la LGP lyonnaise.

La circulaire de Dominique de Villepin du 30 octobre 2004 stipule que le partenaire étranger pacsé avec un Français peut obtenir un titre de séjour Vie Privée et Familiale s'il est en mesure de justifier d'un an de vie commune sur le territoire français. Or Taoufik et Etienne entrent dans ce cadre légal puisqu'ils sont pacsés et que leur relation dure depuis plus de 18 mois. Le juge n'a pas tenu compte de cet argument pourtant défendu par l'avocate de Taoufik.

Cette dernière s'est également appuyée sur la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. En effet renvoyer Taoufik au Maroc mettra sa vie en danger. L'article 489 du code pénal marocain condamne les pratiques homosexuelles de six mois à 3 ans de prison. Mais le juge n’a pas davantage retenu ces arguments.

Taoufik et Etienne vont faire appel de cette décision arbitraire soutenus par la Lesbian and Gay Pride de Lyon.

Le cas de Taoufik n'est pas isolé. Début janvier, le cas de Robson, un Brésilien de 28 ans, expulsé par la Préfecture du Rhône, malgré sa relation de trois ans avec son compagnon de PaCS avait déjà mis en évidence la situation alarmante qui touche les partenaires étrangers pacsés.

La LGP de Lyon estime que "cette politique de l'immigration met une fois encore au banc des accusés les couples homosexuels binationaux qui n'ont que le PaCS pour faire valoir leurs droits. Cette inégalité cruelle entre les couples homosexuels et hétérosexuels prouve, une fois encore, que l'ouverture du mariage aux couples de même sexe est une nécessité ".

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