MARIAGE HOMOSEXUEL : Les Législations dans le Monde

mehdibxl le Lun 16 Juin - 7:00

MARIAGE HOMOSEXUEL

Les législations dans le monde

Avec l'entrée en vigueur lundi 16 juin de
la légalisation des mariages homosexuels en Californie, voici les différentes
législations sur les mariages homosexuels dans le monde :

EUROPE

- Allemagne: Le contrat
de vie commune accorde depuis le 1er août 2001 des droits similaires à ceux du
mariage, sauf en matière fiscale et pour l'adoption.
- Belgique: Les
mariages homosexuels sont autorisés depuis le 1er juin 2003, même pour les
étrangers, dès lors que l'un des époux est Belge ou qu'il réside en Belgique.
Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels,
sauf en matière de filiation.
- Croatie: Une loi sur
l'union entre personnes de même sexe adoptée en juillet 2003 reconnaît
uniquement le droit au "soutien mutuel" au sein du couple et le droit
à la succession.
- Espagne: Mariage
entre homosexuels autorisé depuis le 4 juillet 2005, avec possibilité d'adopter
des enfants.
- France: Adoption en
octobre 1999 du PACS qui légalise les couples non mariés, y compris homosexuels.
Les contractants jouissent de certaines dispositions fiscales et sociales des
couples mariés sauf pour l'héritage et l'adoption.
- Hongrie: Les couples
de même sexe sont reconnus comme concubins. Ce statut permet d'obtenir un
crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements
fiscaux. L'adoption est exclue.
- Italie: Adoption, le
8 février 2007, d'un projet de loi reconnaissant des droits aux couples non
mariés sans distinction de sexe mais qui doit encore être approuvé par le Parlement.
- Pays-Bas: Le 1er
avril 2001, les Pays-Bas sont le premier pays à permettre le mariage civil
homosexuel avec des obligations et des droits identiques à ceux des couples
hétérosexuels, dont celui d'adopter.
- Portugal: La loi
reconnaît depuis 2001 les unions de fait de personnes vivant en couple
indépendamment de leur sexe. L'adoption n'est pas autorisée.
- Royaume-Uni: Le
"Civil Partnership" (partenariat civil) offre depuis le 5 décembre
2004 aux couples du même sexe les mêmes droits qu'aux hétérosexuels.
- Pays scandinaves : Le
Danemark a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, un
"partenariat enregistré" entre homosexuels, qui donne les mêmes
droits que le mariage, sauf à l'insémination et à l'adoption. La Norvège
(1993), la Suède (1994), l'Islande (1996) et la Finlande (2001) ont suivi. En
Suède, l'adoption est possible depuis février 2003 et les lesbiennes peuvent
avoir recours à l'insémination artificielle et à la fécondation in vitro.
Depuis le 11 juin dernier, la loi norvégienne autorise le mariage des couples
homosexuels et les mets à égalité avec les couples hétérosexuels pour
l'adoption d'enfants et la possibilité de bénéficier d'une assistance à la
fécondation.
- Suisse: Les Suisses
ont adopté le 5 juin 2005 le "partenariat enregistré" pour
homosexuels, qui s'inspire du droit matrimonial mais exclut l'adoption et le
recours à la procréation médicalement assistée.
- Grèce: Un maire grec
a célébré début juin pour la première fois les mariages de deux couples
homosexuels sur la petite île de Tilos (mer Egée), en profitant du fait que la
loi sur le mariage civil, adoptée en 1982, ne précise pas que cette union doit
être nécessairement contractée entre deux personnes de sexes opposés.

AMERIQUE

- Canada: La loi sur le
mariage des couples homosexuels et l'adoption est entrée en vigueur le 20
juillet 2005.

- Etats-Unis: Outre la
Californie, le Massachusetts autorise depuis 2004 le mariage homosexuel. Le
Vermont et le Connecticut reconnaissent les unions civiles qui offrent aux
homosexuels un certain nombre de droits similaires à ceux des couples
hétérosexuels.

OCEANIE

- Nouvelle-Zélande:
Depuis décembre 2004, une législation accorde aux couples homosexuels déclarés
les mêmes droits qu'au couples hétérosexuels. Mais le mariage reste défini
comme l'union d'un homme et d'une femme.

AFRIQUE

- Afrique du Sud: En
novembre 2006, l'Afrique du sud est devenue mardi le premier pays du continent
à légaliser l'union entre deux personnes du même sexe, en votant une loi
autorisant le mariage homosexuel bien plus libérale que certaines législations
adoptées dans les pays occidentaux.

source : nouvel obs